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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013007135 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013009119 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les communications et notifications par les propriétaires ou exploitants de navires enregistrés qui sont requises quand ils font appel à une entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 7°, et 17ter, A, 7°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Brugmann » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201731 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2012 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013000195 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Pemco Brugge du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013000196 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Brenntag du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013000197 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Prayon Puurs du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013000198 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Lubrizol Advanced Materials Europe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013035277 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2013

erratum

type erratum prom. 06/03/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013022269 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption d'un périmètre de reconnaissance complémentaire au périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Pâture du Pape » et à l'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains situés sur le territoire de la commune de Beauraing
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