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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans
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