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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013201082 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013035156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013035155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013035170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en ce qui concerne la définition des pertes d'azote type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010 portant création du comité du projet d'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'avis de fertilisation pour les cultures maraîchères et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telles que visées à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, relatif aux modalités de l'analyse d'azote et l'avis de fertilisation y afférent type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013200896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, pour ce qui concerne le stage d'insertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 26/02/2013 numac 2013201078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5, 6, 7/1 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural
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