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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 14/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 28/02/2013 numac 2013029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne » type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique « réseau de lecture publique de Hesbaye » type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012000671 source service public federal interieur Circulaire relative à l'élection et l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale type circulaire prom. 14/11/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013000021 source service public federal interieur Circulaire relative à l'élection et l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
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