Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012003292 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012205209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012205284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012205282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012018380 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031730 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions

erratum

type erratum prom. 01/10/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2013. - Erratum
^