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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012036006 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
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