Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012018057 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012022066 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2012
^