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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2010 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine

décret

type décret prom. 12/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012200314 source service public de wallonie Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion type décret prom. 12/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012200328 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 12/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012200405 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200430 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 octobre 2006 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200431 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200432 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200433 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200434 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200435 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200437 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200436 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200438 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200441 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200439 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200440 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 type décret prom. 12/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012200444 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) type décret prom. 12/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012200443 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012200316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
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