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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2011

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décret

type décret prom. 09/12/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011036078 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure type décret prom. 09/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011036077 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire type décret prom. 09/12/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011036081 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole modifiant le traité du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en vue de 1) satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) convenir l'introduction entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays Bas et du Royaume de Suède d'un système de vignette sans papier dans leur système commun relatif au prélèvement de droits d'usage, signé à Bruxelles le 20 octobre 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011036040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011206453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012035013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 09/03/2012 numac 2012035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 17/04/2012 numac 2012035419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

autorisation

type autorisation prom. 09/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012031034 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0297 type autorisation prom. 09/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012035069 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-04 fixant le budget pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0298
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