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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011003351 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011022345 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 18.500 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natagora »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration d'Ellignies-Sainte-Anne et d'une station de pompage chaussée de Brunehaut - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne-sur-Geer et de Grand-Axhe - Waremme et Geer type arrêté ministériel prom. 03/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Wirtzfeldweg et d'égouttage prioritaire conjoint Seestrasse - Bütgenbach
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