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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011203820 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011031391 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur la Sambre en vue de capturer des poissons de toutes espèces

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/07/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011204534 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011204436 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé
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