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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2011 pub. 23/02/2015 numac 2015014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant refus de renouvellement d'agrément à l'Agence immobilière sociale INTEGRA.BE, ASBL type arrêté ministériel prom. 07/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant refus de renouvellement d'agrément à l'Agence immobilière sociale Integra.be, ASBL. - Erratum type arrêté ministériel prom. 07/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2011 pub. 16/05/2012 numac 2012029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2011 pub. 11/05/2012 numac 2012029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2011 pub. 16/05/2012 numac 2012029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
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