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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010000727 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2011 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL La Porte ouverte, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les médias dans lesquels les projets d'accord sectoriels sont publiés type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000058 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande
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