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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2010

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décret

type décret prom. 06/10/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010027241 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 06/10/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205457 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 type décret prom. 06/10/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205459 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local type décret prom. 06/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205460 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 type décret prom. 06/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205461 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local type décret prom. 06/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010205888 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
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