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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.300.000,- EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
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