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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010000588 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 27/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010205261 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4790 Burg-Reuland 112A et Burg-Reuland 112B (1er étage)

règlement

type règlement prom. 27/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010022432 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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