27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;

Vu les besoins pour l'année civile 2010, exprimés par les commissions techniques des zones de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Vu les besoins pour l'année civile 2010, exprimés par les autorités dont relèvent les services d'incendie qui n'appartiennent pas à une zone de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Considérant que les deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ont pour mission d'assurer la coordination des formations dispensées dans les différents centres provinciaux de formation des services publics d'incendie qui les concernent respectivement;

Vu l'avis du Conseil supraprovincial néerlandophone de formation pour les services publics d'incendie sur les besoins précités;

Vu l'avis du Conseil supraprovincial francophone et germanophone de formation pour les services publics d'incendie sur les besoins précités, Considérant qu'une analyse des besoins actualisée implique des modifications dans l'offre de formation dans certaines provinces, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété par le 7° rédigé comme suit : « 7° Chef de service. »

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Sergent. »

Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, est inséré le 1°/1 rédigé comme suit : « 1°/1 Caporal; »

Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, les 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit : « 3° Adjudant; 4° Officier.» Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Mme A. TURTELBOOM