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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2010

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loi

type loi prom. 06/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009589 source service public federal justice Loi introduisant le Code pénal social type loi prom. 06/06/2010 pub. 17/10/2011 numac 2011000618 source service public federal interieur Loi introduisant le Code pénal social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010009591 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010009596 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du Code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 28 de la ligne ferroviaire 43, section Angleur-Rivage, à Tabreux moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies existantes et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires

code pénal

type code pénal prom. 06/06/2010 pub. 05/03/2012 numac 2012000112 source service public federal interieur Code pénal social, Livre Ier type code pénal prom. 06/06/2010 pub. 02/04/2013 numac 2013000153 source service public federal interieur Code pénal social, Livre II . - Traduction allemande type code pénal prom. 06/06/2010 pub. 26/06/2013 numac 2013000413 source service public federal interieur Code pénal social Traduction allemande de dispositions modificatives
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