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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010011239 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010011254 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203302 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203926 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en bureautique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « agent de maintenance en électromécanique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « auxilliaire de l'enfance » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « dessinateur industriel » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 16.162.265,76 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur le territoire de la commune de Geer
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