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M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009000888 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
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