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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2009

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029726 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009204169 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville de Bouillon à procéder à l'expropriation d'immeubles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination du président de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 27/08/2009 pub. 17/03/2010 numac 2010031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956. - Erratum
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