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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009018294 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 09/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 09/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200220 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 09/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009000479 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
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