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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009003246 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200135 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance
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