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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
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