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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 49 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022111 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009031493 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 11/03/2014 numac 2014022075 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Avis rectificatif

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

avenant

type avenant prom. 02/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

document

type document prom. 02/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'action 2009-2010 « Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique »
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