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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009003005 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009003019 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
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