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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boutonville type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008203000 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008203681 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet
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