Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 août 2008

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203474 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Charleroi
^