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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2008

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loi

type loi prom. 16/07/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000978 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008003316 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008013090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires ainsi que des décisions d'attribution des logements type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
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