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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2007

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loi

type loi prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007021154 source service public federal mobilite et transports Loi concernant les badges d'identification d'aéroport type loi prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007023608 source service public federal affaires sociales et de la sante publique, service public federal finances et service public federal justice Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003609 source service public federal securite sociale service public federal finances service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007021153 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 27/12/2007 pub. 21/12/2016 numac 2016000794 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains limités par un liseré bleu et situés sur le territoire de la ville d'Ath
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