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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007003504 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037011 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VIIb-k, VIII type arrêté ministériel prom. 07/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. II, IV

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007023564 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité type arrêt prom. 07/11/2007 pub. 06/05/2008 numac 2008022244 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des vacances annuelles

décret

type décret prom. 07/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007027178 source ministere de la region wallonne Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 07/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007027181 source ministere de la region wallonne Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement type décret prom. 07/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203399 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes type décret prom. 07/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007203397 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes type décret prom. 07/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203398 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type décret prom. 07/11/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007203411 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux
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