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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
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