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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/08/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 22/08/2007 pub. 18/09/2007 numac 2007002163 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative à la nouvelle procédure d'asile et à son impact sur le droit à l'aide sociale
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