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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000289 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007003087 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 avril 2007 type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007009309 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

document

type document prom. 27/03/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203134 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière d'huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires
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