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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006003475 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2006 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)

circulaire

type circulaire prom. 08/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes type circulaire prom. 08/11/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007022271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. - Traduction allemande
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