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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 31/01/2007 numac 2006000837 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000838 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000839 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 1er, 40 et 41 de la loi du 11 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000836 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 31/01/2007 numac 2006000840 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000842 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 01/02/2007 numac 2006000841 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006000893 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006023193 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de la préparation du lin type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006203565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 07/07/2017 numac 2017020450 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants" constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006203721 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier
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