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M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2006

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circulaire

type circulaire prom. 08/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006027146 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'application du plan comptable de l'eau par les services communaux. - Nomenclature de compte 874
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