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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202838 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2006, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture
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