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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005009730 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005009731 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603 type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la chaise haute Zipp Block Chair ref. 62582 avec Happy Baby comme producteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202884 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
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