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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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