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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005009139 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement du greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 08/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

arrêt

type arrêt prom. 08/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003061 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 08/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005003066 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006
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