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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004007205 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant le président et les membres externes du jury de recrutement et de promotion de l'établissement scientifique de l'Etat : «*****», relevant du Ministre qui a la défense dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004009559 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement pour utilité publique le PPAS n° 22-17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 afin de permettre la délivrance d'un permis de lotir dans le cadre du contrat de quartier « Tanneurs » : rue de la Plume - rue Sainte-Thérèse type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement pour utilité publique le PPAS n° 22-17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 afin de permettre la délivrance d'un permis de lotir dans le cadre du contrat de quartier « Tanneurs » : place du Jeu de Balle - rue du Chevreuil

décret spécial

type décret spécial prom. 23/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004029301 source ministere de la communaute francaise Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
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