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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2004

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type loi prom. 07/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (2) type loi prom. 07/07/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 type loi prom. 07/07/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (2)
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