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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003009696 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition de la commission d'évaluation, instaurée par l'arrêté royal du 1er juillet 2003 concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et de transfert de détenus du Service public fédéral Justice
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