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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010130 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut national de Criminalistique et de Criminologie » du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002011483 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002013218 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime d'équipes type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative à l'octroi d'une prime pour des prestations de travail les dimanches et jours fériés légaux type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles de rémunération barémiques du personnel des hôpitaux privés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté ministériel prom. 23/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002003490 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit

erratum

type erratum prom. 23/10/2002 pub. 12/03/2003 numac 2003009137 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut national de Criminalistique et de Criminologie » du Service public fédéral Justice. - Erratum
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