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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin

circulaire

type circulaire prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002002250 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 529. - Suppression de l'obligation de remplacement. - Effet sur les contrats de remplacement en cours. - Secteur public
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