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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028091 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 20/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028090 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
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