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M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011151 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 12/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011152 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation a la S.A. YTV de diffuser des programmes de télé-achat
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