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M.B. Index des textes promulgués le 11 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031047 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031048 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031049 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

arrêt

type arrêt prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031044 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant le subventionnement des organismes de reclassement et institutions d'assistance morale en faveur de délinquants adultes et handicapés sociaux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031045 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031046 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées pour l'année 1998
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