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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000811 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000000947 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit aux militaires en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000 type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000011456 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence des membres et de l'allocation annuelle du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003663 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
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